Achat, vente, location d’un logement, de nombreuses questions se posent suite au confinement.
Pour rappel le confinement a pour but de limiter au minimum les contacts et interactions entre les personnes pour stopper la propagation d’un virus dont la contagiosité se révèle au fur et à mesure de l’épidémie extrêmement forte et rapide.
Pour des raisons évidentes de lutte contre la propagation du virus et de protection des personnes, les agences immobilières et les études notariales devant strictement respecter les règles de confinement, elles ne peuvent plus réaliser de visites, ni accueillir de clients dans leurs locaux, et donc il est impossible de signer physiquement sur place les baux, promesse de vente ou vente définitive.
Des alternatives peuvent être mises en place telles que les signatures électroniques pour les baux, ou les promesses de vente dont les dossiers étaient finalisés.
Pour les autres dossiers qui étaient moins avancés, ils risquent d’être bloqués car des documents indispensables pour les signatures ne peuvent être rassemblés auprès des syndics, des services de la publicité foncière ou d’urbanisme, qui sont soit fermés soit fonctionnent au ralenti.
Nous observons, de la part des notaires, des demandes de prorogation de promesse de vente à 15 jours après la fin du confinement.
Il faut également s’attendre à un embouteillage de dossiers de financement auprès des établissements bancaires ainsi que des rendez-vous de signatures dans les études notariales après la période de confinement.
La patience est donc de mise pour le marché de l’immobilier.
Si vous êtes locataire, vous devez bien sûr continuer de payer votre loyer. Si vous avez donné votre préavis de départ, vous risquez de rencontrer des difficultés pour organiser votre déménagement et vos états des lieux d’entrée ou de sortie.
Les états des lieux d’entrée : il est possible de se référer à l’état des lieux de sortie précédent, s’il est récent et qu’aucune modification n’a eu lieu depuis, et le nouveau locataire pourra alors le compléter dans les dix jours suivant son entrée dans les lieux, avec des photos ou vidéos envoyées par voie électronique. Il est également possible de le faire signer l’état des lieux d’entrée électroniquement. Reste en suspens la question de la remise des clés, qui pourront éventuellement être transmises par courrier à une adresse dont la boite aux lettres est accessible au futur locataire.
Si vous avez signé un bail et que vous ne pouvez finalement pas entrer dans les lieux, prenez attache avec le bailleur afin de reporter la date de prise d’effet du bail ou annuler le contrat de location.
L’état des lieux de sortie, il est possible que le bailleur ou son mandataire (agence immobilière, cabinet de gestion), pour des raisons évidentes liées à la situation actuelle, refuse de se rendre sur place pour le réaliser, d’autant plus que l’état des lieux ne rentre pas dans les exceptions permettant de circuler.
Si le départ du locataire ne peut être reporté, il est fortement conseillé à celui-ci, et en accord avec le bailleur, de faire parvenir des photos ou vidéos des différents équipements et de toutes les pièces, qui pourront faire preuve de sa bonne foi. Et, si le bien n’a pas été occupé entre temps, un état des lieux sur place pourra alors se faire lorsque les conditions le permettront à nouveau.
Il est également possible de faire appel à un huissier, professionnel qui peut continuer à travailler pour traiter les urgences, dont les frais seront partagés par moitié entre bailleur et locataire.
Les modalités de restitution des clés (courrier suivi, dépôt dans la boite aux lettres, dépôt au gardien…) devront également être définies entre bailleur et locataire.
Le gouvernement a considéré qu’il s’agissait d’un cas de force majeure et qu’il pouvait être organisé, mais sous certaines conditions strictes :
1. Ne pas être plus de cinq
2. Etre en possession d’une autorisation de déplacement
3. Respecter les gestes barrières et les distances de sécurité
Pour la dernière condition, cela parait vraiment difficile dans le cadre d’un déménagement, il est donc vivement recommandé d’éviter les déménagements entre amis pendant cette période de confinement, et si possible de reporter votre départ à plus tard. Pour cela il est judicieux de se rapprocher de son bailleur pour pouvoir proroger sa durée d’occupation en signant éventuellement une convention d’occupation précaire qui permettra de rester dans les lieux de façon officielle, jusqu’à une date définie, en payant une indemnité d’occupation équivalente au loyer.
Si le déménagement est impératif, mieux vaut fait appel à des sociétés de déménagement qui adaptent actuellement leur organisation au contraintes du confinement, en protégeant au mieux leurs employés.
